└ NOTER : LA PR╔SENTE EST UNE LICENCE D'UTILISATION ET NON UNE VENTE. LE PRODUIT EST ASSUJETTI └ LA LICENCE D╔CRITE PLUS BAS QUI STIPULE CE QUE VOUS ╩TES AUTORIS╔ └ FAIRE AVEC CE PRODUIT AINSI QUE TOUTES LIMITATIONS QUANT AUX GARANTIES ET/OU RECOURS.
IMPORTANT : LES PR╔SENTES CLAUSES ET CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUENT UNE CONVENTION CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET HEMERA TECHNOLOGIES INC. (" HEMERA " " NOUS " OU " NOTRE/NOS "). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL (LA " CONVENTION ") AVANT DE D╔MARRER CE PRODUIT.
VOTRE ACCEPTATION SERA INTERPR╔T╔E COMME VOTRE CONSENTEMENT └ RESPECTER TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS SUIVANTES :
a) VOUS RECONNAISSEZ DEVOIR VOUS SOUMETTRE └ TOUTES LES DISPOSITIONS STIPUL╔ES └ LA PR╔SENTE CONVENTION;
b) VOUS ACCEPTEZ DE D╔FRAYER VOUS-M╩MES TOUS LES CO█TS RELI╔S └ UN ACC╚S INTERNET ET AUX T╔L╔COMMUNICATIONS AINSI QUE TOUS AUTRES FRAIS OCCASIONN╔S PAR L'UTILISATION DE CE PRODUIT; ET
c) SI VOUS DEVIEZ ACCEPTER LES CONDITIONS DE LA PR╔SENTE CONVENTION AU NOM D'UNE ENTERPRISE, VOUS GARANTISSEZ └ HEMERA QUE VOUS AVEZ PLEINS POUVOIRS DE LIER LADITE ENTERPRISE.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE LA PR╔SENTE CONVENTION, CE PRODUIT NE D╔MARRERA PAS.
LA PR╔SENTE CONVENTION COMPREND CE QUI SUIT :
1. Convention de droits d'utilisation
2. Convention des droits d'utilisation de l'abonnement GraphicsDesk
3. Directives touchant l'utilisation des images
1. CONVENTION DE DROITS D'UTILISATION
A. LICENCE : nous vous fournissons du matΘriel de stockage qui contient un programme informatique, un logiciel, y compris son code et ses objets (incluant leur interface de programmatique), ainsi que tous les gabarits, images, photographies, animations, vidΘos, audio, musiques, textes et applets intΘgrΘs au logiciel, les imprimΘs qui les accompagnent, une licence et une documentation " en ligne " ou Θlectronique (dont l'ensemble s'appelle le " produit ") et nous vous accordons une licence vous donnant droit d'utiliser le produit conformΘment aux dispositions de cette convention. Tout code et matΘriel de soutien supplΘmentaire qui vous serait fourni par Hemera en tant que service de support α ce produit devra Ωtre considΘrΘ comme faisant partie de ce produit et est donc assujetti aux dispositions de cette convention. Le copyright et tous les autres droits liΘs α ce produit demeurent la propriΘtΘ de Hemera ou de ses concΘdants de licences. Vous devez reproduire, sur chaque copie que vous faites, le symbole du copyright ou tout autre avis textuel apparaissant sur ce produit. Hemera peut avoir des brevets, des demandes de brevet, des marques de commerce, des copyrights ou autres droits de propriΘtΘ intellectuelle en lien avec le caractΦre spΘcifique du prΘsent document. └ moins que ce ne soit clairement stipulΘ autrement dans une convention de droits d'utilisation Θcrite par Hemera, la prΘsente convention ne vous donne aucunement le droit d'utiliser ces brevets, marques de commerce, copyrights ni toute autre propriΘtΘ intellectuelle.
B. VOUS POUVEZ :
1. installer et utiliser une copie de ce produit sur un seul ordinateur. Vous pouvez Θgalement faire et utiliser une deuxiΦme copie de ce produit sur un ordinateur domestique ou portable en autant que cette copie ne soit jamais chargΘe sur la mΘmoire RAM de l'ordinateur domestique ou portable en mΩme temps que le produit est chargΘ sur la mΘmoire RAM de l'ordinateur principal.
2. stocker ou installer une copie de ce produit sur un dispositif de stockage de donnΘes tel qu'un serveur rΘseau que vous utiliseriez seulement pour installer ou passer ce produit sur les autres ordinateurs intΘgrΘs α votre rΘseau interne; toutefois vous devez obtenir et affecter des droits de licence sΘparΘment pour chacun des ordinateurs sur lesquels ce produit est installΘ ou qui utilisent ce produit par le biais du dispositif de stockage.
3. effectuer une copie de ce produit α des fins de sauvegarde ou d'archivage.
4. utiliser les images contenues dans ce produit mais seulement sous rΘserve des restrictions mentionnΘes au chapitre intitulΘ Directives touchant l'utilisation des images tel que dΘfini plus bas.
5. transfΘrer ce produit α une autre personne sous rΘserve que vous lui cΘdiez tous vos droits tels que stipulΘs α la prΘsente convention, que vous cessiez d'utiliser ce produit, que vous effaciez ou dΘtruisiez toutes les copies (y compris la copie du disque dur) que vous auriez effectuΘes pour vous faciliter l'utilisation de ce produit; vous Ωtes Θgalement tenu de vous assurer que la personne α qui vous souhaitez transfΘrer ce produit accepte les dispositions de la prΘsente convention.
C. VOUS NE POUVEZ PAS :
1. utiliser ce produit ni α faire des copies sauf dispositions de la prΘsente convention α l'effet contraire.
2. traduire, dΘsosser, dΘcompiler, ni dΘsassembler ce produit sauf si les dispositions de cette restriction sont expressΘment interdites par la loi en vigueur dans votre juridiction.
3. louer, prΩter, cΘder ni transfΘrer ce produit hormis les exceptions expressΘment indiquΘes au paragraphe B ci-haut.
4. modifier ce produit ni le fusionner en tout ou en partie avec un autre programme.
5. sΘparer les parties constituantes de ce produit dans le but de les utiliser sur plus d'un ordinateur.
D. CONDITIONS : La prΘsente convention restera en vigueur aussi longtemps que vous vous conformerez aux clauses et conditions de la prΘsente. DΦs que vous cesserez de vous conformer α l'un ou l'autre des clauses ou conditions de la prΘsente convention, cette derniΦre sera rΘsiliΘe immΘdiatement. Vous consentez α dΘtruire toutes copies de ce produit dΦs la rΘsiliation de la prΘsente convention. Les limitations de garanties et obligations contractuelles dΘcrites ci-aprΦs demeureront en vigueur mΩme aprΦs toute rΘsiliation.
E. LIMITATIONS DES GARANTIES ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : CE PRODUIT EST LIVR╔ ET LICENCI╔ PAR HEMERA TEL QUEL, SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SE LIMITE └ DES GARANTIES DE QUALIT╔ MARCHANDE, QUALIT╔ SATISFAISANTE, COMMERCIALIT╔, AD╔QUATION └ UNE FIN SP╔CIFIQUE, OU ABSENCE DE CONTREFA╟ON, OU CELLES REQUISES PAR LA LOI, LE DROIT COMMUN, OU CELLES TIR╔ES DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES. C'EST VOUS QUI ASSUMEZ LA TOTALIT╔ DU RISQUE QUANT AUX R╔SULTATS ET └ LA PERFORMANCE DE CE PRODUIT. HEMERA, SES D╔TAILLANTS ET FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE RESPONSABILIT╔ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPR╔VUS OU EXCEPTIONNELS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SE LIMITE └ LA PERTE DE REVENU OU B╔N╔FICES, DONN╔ES PERDUES OU ENDOMMAG╔ES OU TOUT AUTRE MANQUE └ GAGNER, M╩ME SI HEMERA A ╔T╔ AVIS╔E DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES OU S'ILS ╔TAIENT PR╔VISIBLES. DE PLUS EN AUCUN CAS HEMERA N'ASSUMENT DE RESPONSABILIT╔ ENVERS VOUS EN CAS DE R╔CLAMATION D'UN TIERS. LA RESPONSABILIT╔ DE HEMERA ET DE SES D╔TAILLANTS ET FOURNISSEURS NE SERA ENGAG╔E QU'└ HAUTEUR DE LA SOMME TOTALE QUE VOUS AUREZ VERS╔E POUR CE PRODUIT. LES LIMITATIONS STIPUL╔ES AUX PR╔SENTES S'APPLIQUERONT QU'IL S'AGISSE OU NON D'UNE VIOLATION AYANT CONTREVENU └ UNE CONDITION FONDAMENTALE OU D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE. CERTAINS ╔TATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU IMPR╔VUS, LE CAS ╔CH╔ANT LA LIMITATION MENTIONN╔E CI AVANT NE S'APPLIQUE PAS └ VOUS.
F. Droits du gouvernement des ╔tats-Unis : Eu Θgard α toute acquisition de ce produit par ou pour un service ou agence du gouvernement des ╔tats-Unis (le " gouvernement "), ce produit sera classifiΘ comme " commercial computer software " (logiciel informatique commercial) puisque ce terme est ainsi dΘfini dans les dispositions applicables de la rΘglementation touchant les acquisitions fΘdΘrales (Federal Acquisition Regulation) (la " FAR ") et tout supplΘment s'y rattachant, incluant les supplΘments FAR du ministΦre de la dΘfense (Department of Defense - DoD) (les " DFARS "). Ce produit a ΘtΘ entiΦrement dΘveloppΘ par le biais de fonds privΘs et aucune partie de ce produit n'a d'abord ΘtΘ produite en vue de conclure un contrat avec le gouvernement. Si ce produit est fourni pour fins d'utilisation par le DoD, ce produit est livrΘ assujetti aux conditions de la prΘsente convention et est soit (i) conforme aux dispositions DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a), ou (ii) avec des droits limitΘs en conformitΘ avec les dispositions
DFARS 252-227-7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), telles qu'applicables. Si ce produit est fourni pour fins d'utilisation par une agence fΘdΘrale autre que le DoD, ce produit est un logiciel informatique limitΘ et est livrΘ assujetti aux conditions de la prΘsente convention et aux dispositions (i) FAR 12.212(a); (ii) FAR 52.227-19; ou (iii) FAR 52.227-14(ALT III), telles qu'applicables. L'agent contractuel/manufacturier est
G. ADMINISSIBILIT╔: Pour Ωtre admissible α l'achat d'une licence pour ce produit, vous devez vous conformer aux lois rΘglementant l'exportation. Par le seul fait que vous dΘmarrez ce produit, vous dΘclarez et garantissez α Hemera que vous vous conformez aux stipulations suivantes : (i) vous n'Ωtes pas un citoyen, de nationalitΘ ou rΘsident de, et vous n'Ωtes pas sous le contr⌠le du gouvernement de :
Cuba, Iran, Irak, Libye, CorΘe du Nord, Serbie, Soudan, Syrie, les territoires Afghans sous le contr⌠le des Talibans, ni tous les autres pays vers lesquels les ╔tats-Unis ont interdit l'exportation; (ii) vous ne distribuerez pas ni n'exporterez ou rΘexporterez d'aucune faτon ce produit, directement ou indirectement, aux pays mentionnΘs α la clause (i) ni aux citoyens, de nationalitΘ ou rΘsidents de ces pays; (iii) votre nom ne figure pas sur les listes que le dΘpartement du trΘsor des ╔tats-Unis ont dressΘes des citoyens expressΘment dΘsignΘs, des terroristes expressΘment dΘsignΘs, ou des trafiquants de drogue expressΘment dΘsignΘs, vous ne figurez pas non plus sur la liste des personnes ayant rΘfutΘ une ordonnance Θmise par le dΘpartement de commerce des ╔tats-Unis; (iv) vous ne distribuerez pas ni n'exporterez ou rΘexporterez d'aucune faτon ce produit, directement ou indirectement, aux personnes dont le nom figure sur les listes mentionnΘes α la clause (iii); et (v) vous n'utiliserez pas ce produit pour, et vous ne permettrez pas que ce produit soit utilisΘ pour, des fins qui soient dΘfendues par les lois des ╔tats-Unis, y compris, mais sans limitation, le dΘveloppement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nuclΘaires, chimiques, biologiques ou de destruction massive. Si vous ne pouvez pas dΘclarer et garantir que vous vous conformez aux stipulations mentionnΘes plus haut, vous n'Ωtes donc pas admissible α l'obtention d'une licence pour ce produit ni au dΘmarrage de ce produit.
H. STIPULATIONS G╔N╔RALES : Cette convention constitue l'entente intΘgrale intervenue entre vous et nous; elle annule toute autre entente ou discussion, tacite ou Θcrite, et ne peut Ωtre modifiΘe autrement que par une entente d√ment signΘe. Cette convention est rΘgie et interprΘtΘe en conformitΘ avec les lois de la province de l'Ontario, Canada, et exclut l'ensemble des droits applicables aux compΘtences lΘgislatives et exclut la convention des Nations Unies touchant les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que toute lΘgislation rΘgissant l'application de cette convention, si par ailleurs applicable. Par la prΘsente vous consentez et reconnaissez la juridiction des cours de cette province. Hemera peut cΘder cette convention en tout temps. Si une des dispositions de cette convention est dΘclarΘe nulle et non avenue, illΘgale ou inexΘcutable par un tribunal de droit commun, ladite disposition sera retirΘe de la convention et les autres dispositions demeureront en vigueur. Les parties aux prΘsentes ont exigΘ que cette convention et tous autres documents envisagΘs par les prΘsentes soient rΘdigΘs en franτais. Nonobstant les dispositions dΘcrites prΘcΘdemment, rien dans cette convention ne devra aller α l'encontre des promesses telles qu'exprimΘes dans la Politique de confidentialitΘ de Hemera (la "Politique de confidentialitΘ ").
2. Convention des droits d'utilisation de l'abonnement GraphicsDesk
A. R╚GLES G╔N╔RALES : Si vous optez pour l'achat d'un abonnement α une collection d'images GraphicsDesk (le " service "), par le fait mΩme vous consentez α respecter les dispositions de cette convention intervenue entre vous et Hemera. Hemera se rΘserve le droit de modifier des portions de cette convention en tout temps, toutefois Hemera est tenue de publier de telles modifications sur son site Web www.graphicsdesk.com, ou de vous les faire connaεtre par voie d'un courriel. Vous consentez α dΘfrayer vous-mΩmes tous les co√ts reliΘs α un accΦs Internet et aux tΘlΘcommunications ainsi que tous autres frais occasionnΘs par votre abonnement au service.
B. LICENCE : par la prΘsente convention, Hemera vous accorde une licence limitΘe, non exclusive, et non transfΘrable qui vous autorise α tΘlΘcharger et α utiliser les images numΘriques (les " images ") qui sont mises α votre disposition par le biais du service conformΘment aux directives touchant l'utilisation des images (les " directives ").
Vous ne pouvez pas traduire, dΘsosser, dΘcompiler, ni dΘsassembler les images sauf si les dispositions de cette restriction sont expressΘment interdites par la loi en vigueur dans votre juridiction. De plus, vous ne pouvez pas louer, prΩter, cΘder ni transfΘrer ces images et vous ne pouvez pas sΘparer les parties constituantes de ces images dans le but de les utiliser sur plus d'un ordinateur
C. EMBL╚MES, SCEAU ET AUTRES INSIGNES GOUVERNEMENTAUX : Les insignes nationaux et municipaux contenus dans le service sont protΘgΘs par diverses lois contre le mauvais usage. De faτon gΘnΘrale, tous les logos, insignes, emblΦmes, sceaux, drapeaux et armoiries sont rΘservΘs α l'usage exclusif de l'organisation proprement dite. Il vous incombe d'obΘir α toutes les lois nationales et internationales rΘglementant l'affichage des insignes, sceaux, drapeaux et armoiries contenus aux prΘsentes.
D. CONDITIONS : Le service entrera en vigueur α compter de la date o∙ le paiement sera reτu par Hemera et demeurera en vigueur pour la durΘe de l'abonnement telle que vous l'avez choisie. Toutefois, dΦs que vous cesserez de vous conformer α l'une ou l'autre des clauses ou conditions de la prΘsente convention, cette derniΦre sera rΘsiliΘe immΘdiatement. Vous consentez α dΘtruire toutes copies de ces images dΦs la rΘsiliation de la prΘsente convention et vous Ωtes tenu responsable de payer tous les frais encourus jusqu'au moment de la dΘsactivation de votre compte. Dans l'ΘventualitΘ o∙ cette convention n'a pas encore pris fin mais que votre abonnement est arrivΘ α ΘchΘance, vous Ωtes autorisΘ α poursuivre l'utilisation d'images que vous avez tΘlΘchargΘes au moment o∙ votre abonnement a pris fin, pourvu qu'une telle utilisation soit en conformitΘ avec les directives. Les limitations et les obligations contractuelles dΘcrites ci-aprΦs demeureront en vigueur mΩme aprΦs toute rΘsiliation.
E. LIMITATIONS DES GARANTIES ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES : LE SERVICE ET LES IMAGES SONT LIVR╔S ET LICENCI╔S PAR HEMERA TELS QUELS, SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SE LIMITE └ DES GARANTIES DE QUALIT╔ MARCHANDE, QUALIT╔ SATISFAISANTE, COMMERCIALIT╔, AD╔QUATION └ UNE FIN SP╔CIFIQUE, OU ABSENCE DE CONTREFA╟ON, OU CELLES REQUISES PAR LA LOI, LE DROIT COMMUN, OU CELLES TIR╔ES DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES. C'EST VOUS QUI ASSUMEZ LA TOTALIT╔ DU RISQUE QUANT AUX R╔SULTATS ET └ LA PERFORMANCE DE CE SERVICE ET/OU DE CES IMAGES. HEMERA, SES D╔TAILLANTS ET FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE RESPONSABILIT╔ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPR╔VUS OU EXCEPTIONNELS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS SANS QUE CELA NE SE LIMITE └ LA PERTE DE REVENU OU B╔N╔FICES, DONN╔ES PERDUES OU ENDOMMAG╔ES OU TOUT AUTRE MANQUE └ GAGNER, M╩ME SI HEMERA A ╔T╔ AVIS╔E DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES OU S'ILS ╔TAIENT PR╔VISIBLES. DE PLUS EN AUCUN CAS HEMERA N'ASSUMENT DE RESPONSABILIT╔ ENVERS VOUS EN CAS DE R╔CLAMATION D'UN TIERS. LA RESPONSABILIT╔ DE HEMERA ET DE SES D╔TAILLANTS ET FOURNISSEURS NE SERA ENGAG╔E QU'└ HAUTEUR DE LA SOMME TOTALE QUE VOUS AUREZ VERS╔E POUR CE SERVICE. LES LIMITATIONS STIPUL╔ES AUX PR╔SENTES S'APPLIQUERONT QU'IL S'AGISSE OU NON D'UNE VIOLATION AYANT CONTREVENU └ UNE CONDITION FONDAMENTALE OU D'UNE VIOLATION FONDAMENTALE. CERTAINS ╔TATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU IMPR╔VUS, LE CAS ╔CH╔ANT LA LIMITATION MENTIONN╔E CI AVANT NE S'APPLIQUE PAS └ VOUS.
HEMERA ET SES SOUS-TRAITANTS, SELON LE CAS, NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE L'ACTIVIT╔ DU SITE WEB DE GRAPHICSDESK OU LE SERVICE NE SERONT PAS INTERROMPUS, ET ILS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES SUITE └ DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, D╔LAIS, TRANSMISSION D'ERREURS OU PANNES, D╔FAILLANCES OU BRIS M╔CANIQUES, NI POUR TOUTES LES AUTRES RAISONS TELLES QUE D╔CRITES PLUS BAS. DANS L'╔VENTUALIT╔ O┘ UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVIT╔ DU SITE WEB DE GRAPHICSDESK SURVENAIT POUR UNE P╔RIODE QUI EXC╔DERAIT DEUX HEURES MAIS QUI SERAIT MOINDRE QUE VINGT-QUATRE HEURES, VOTRE ABONNEMENT SERAIT AUTOMATIQUEMENT PROLONG╔ DE VINGT-QUATRE HEURES. DANS L'╔VENTUALIT╔ O┘ UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVIT╔ DU SITE WEB DE GRAPHICSDESK SURVENAIT POUR UNE P╔RIODE DE TEMPS QUI EXC╔DERAIT VINGT-QUATRE HEURES, VOTRE ABONNEMENT SERAIT AUTOMATIQUEMENT PROLONG╔ DE SEPT JOURS.
HEMERA SERA TENUE RESPONSABLE POUR TOUT MANQUEMENT OU RETARD DANS LA MISE └ EX╔CUTION DE SES OBLIGATIONS TELLES QUE STIPUL╔ES AUX PR╔SENTES POUR AUTANT QU'UN TEL MANQUEMENT OU RETARD SOIT ATTRIBUABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX CIRCONSTANCES SUIVANTES : (I) INCENDIE, INONDATION, TREMBLEMENT DE TERRE, ╔L╔MENTS NATURELS OU TOUTE AUTRE CAUSE DE FORCE MAJEURE; (II) ╔MEUTES, D╔SORDRES CIVILS, REBELLIONS OU R╔VOLUTIONS; (III) CONFLIT DE TRAVAIL; OU (IV) TOUTE AUTRE CAUSE QUI SOIT EN DEHORS DU CONTR╘LE RAISONNABLE DE HEMERA. Dans l'ΘventualitΘ o∙ une des circonstances mentionnΘes plus haut survenait, Hemera ne sera pas tenue de respecter ses obligations de faτon continue pendant la durΘe entiΦre de telles circonstances, pour autant que Hemera s'efforce normalement de reprendre le contr⌠le de ses obligations aussit⌠t que possible et dans la meilleure mesure possible.
F. ENREGISTRABILIT╔ ET S╔CURIT╔ : Dans le processus d'enregistrement, vous devrez sΘlectionner un mot de passe et une identification d'abonnΘ. Vous devrez Θgalement fournir α Hemera certains renseignements d'enregistrement qui soient exacts et actuels. Vous ne pourrez pas (i) sΘlectionner ni utiliser l'identification d'abonnΘ d'une autre personne avec l'intention de personnifier cette derniΦre; (ii) utiliser une identification d'abonnΘ dans laquelle une autre personne a des droits sans avoir obtenu l'autorisation de cette personne; ou (iii) utiliser une identification d'abonnΘ que Hemera, α sa seule discrΘtion, juge offensante. Tout manquement de se conformer aux dispositions mentionnΘes ci-haut constituera une violation de la prΘsente convention et pourra entraεner la rΘsiliation immΘdiate de votre abonnement. Vous Ωtes tenu de respecter la confidentialitΘ de votre mot de passe et vous n'aurez pas α le divulguer α tout reprΘsentant ou agent de Hemera
Vous devrez aviser Hemera de toute utilisation non autorisΘe, connue ou soupτonnΘe, de votre compte, ou de toute violation connue ou soupτonnΘe de la sΘcuritΘ, y compris la perte, le vol ou toute divulgation non autorisΘe de votre mot de passe ou de renseignements touchant votre carte de crΘdit.
Vous Ωtes responsable de toute utilisation ou activitΘ sur votre compte GraphicsDesk, y compris l'utilisation de votre compte par un tiers que vous auriez autorisΘ α utiliser votre identification d'abonnΘ et votre mot de passe. Toute activitΘ frauduleuse, abusive ou toute activitΘ autrement illΘgale peut constituer une raison suffisance pour mettre fin α votre abonnement, α la seule discrΘtion de Hemera, et Hemera peut en appeler des autoritΘs lΘgales en la matiΦre.
H. FRAIS, PAIEMENTS ET CONFIDENTIALIT╔ : Vous devrez dΘfrayer vous-mΩme tous les co√ts et frais occasionnΘs par votre compte au tarif en vigueur durant la pΘriode de facturation au cours de laquelle de tels co√ts et frais sont encourus, y compris mais ne se limitant pas aux co√ts de tous produits ou services mis en vente par le biais du service de Hemera ou tout autre vendeur ou fournisseur de service. Les frais encourus pour les services ne sont pas remboursables. Vous devrez Θgalement payer toutes les taxes applicables et liΘes α l'utilisation du service par le biais de votre compte. Hemera se rΘserve le droit de divulguer des informations relatives α votre utilisation et α la dΘmographie, en autant qu'elle ne dΘvoile pas vos renseignements personnels en lien avec la divulgation de telles informations. Les annonceurs et/ou dΘtenteurs de licence sur le site Web de GraphicsDesk ne peuvent obtenir ni divulguer de renseignements vous concernant seulement qu'avec votre accord. Pour plus de dΘtails, veuillez lire la politique de confidentialitΘ. [lien].
3. DIRECTIVES TOUCHANT L'UTILISATION DES IMAGES
En tant qu'utilisateur de ce produit et/ou de ce service, vous Ωtes libre d'utiliser, de modifier et de publier ces images comme bon vous semble, sous rΘserve des restrictions mentionnΘes ci-dessous. Nous sommes dans l'impossibilitΘ d'offrir une assistance personnalisΘe concernant l'utilisation de nos ressources numΘriques : en cas de doute sur l'utilisation que vous voulez en faire, n'hΘsitez donc pas α consulter un conseiller juridique indΘpendant. Dans certains cas, il est possible que vous ayez α vous procurer des droits d'utilisation supplΘmentaires.
A. Sous rΘserve des restrictions mentionnΘes ci-dessous, VOUS POUVEZ :
1. intΘgrer une image quelconque dans votre document original et α publier, exposer et distribuer celui-ci sous n'importe quel format α condition que si le document est sous forme Θlectronique ou numΘrique, vous insΘriez un avis de copyright faisant mention de la dΘtention des droits d'auteur par Hemera et par vous-mΩme, comme indiquΘ ci-dessous :
" Copyright (c) 20__ [votre nom] et ses concΘdants. Tous droits rΘservΘs. "
Toutefois, vous ne pouvez pas revendre des images, accorder des sous-licences ou permettre leur utilisation ou leur distribution isolΘment ou indΘpendamment d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, une image peut Ωtre utilisΘe en tant qu'ΘlΘment intΘgrΘ α une page Web, mais son tΘlΘchargement sΘparΘ ou sous un format destinΘ α un stockage permanent ou α une rΘutilisation par des tiers ne doit pas Ωtre autorisΘ. De mΩme, vous pouvez fournir des images (y compris numΘriques) α un client en tant que partie intΘgrante d'un document, mais non pas sΘparΘment. En outre, le client n'est pas autorisΘ α utiliser des images sΘparΘment ni α les intΘgrer α un autre produit; et
2. effectuer une (1) copie des images α des fins de sauvegarde ou d'archivage.
B. VOUS NE POUVEZ PAS :
1. utiliser des images dans des crΘations de nature scandaleuse, obscΦne, diffamatoire ou immorale, ni dans un but contraire aux dispositions de la lΘgislation en vigueur;
2. utiliser ou autoriser l'utilisation des images, en tout ou en partie, en tant que marque de commerce ou marque de service, ni α vous prΘvaloir d'un quelconque droit de propriΘtΘ des images, en tout ou en partie;
3. utiliser des images au format Θlectronique, en ligne ou dans des applications multimΘdia α moins que les images en question ne soient intΘgrΘes dans un but de visualisation uniquement et qu'aucune permission ne soit accordΘe en vue de leur tΘlΘchargement et/ou de leur enregistrement, quel qu'en soit le motif;
4. louer ou prΩter des images ou des copies de celles-ci, ni accorder des sous-licences, α une quelconque personne physique ou morale. Vous pouvez toutefois transfΘrer votre licence d'utilisation des images α une autre personne physique ou morale sous rΘserve (a) que vous transfΘriez α cette personne physique ou morale les images et la prΘsente licence, ainsi que toutes les copies que vous auriez effectuΘes (α l'exception de celles qui seraient intΘgrΘes α votre document conformΘment aux conditions de la prΘsente convention) ; (b) que vous n'en conserviez aucune copie, y compris celles qui seraient enregistrΘes sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage de donnΘes; (c) que la partie recevante se reconnaisse soumise aux dispositions de la prΘsente convention;
5. utiliser des images de faτon contraire aux dispositions de la prΘsente convention; et
6. utiliser des images associΘes α des individus, α des produits ou α des organismes identifiables α des fins commerciales ou d'une faτon qui impliquerait un rapport avec un produit ou un service.
